NORTH CONSULTING FRANCE est un organisme de conseil et formation professionnelle dont le siège social est situé 115 rue Nationale 59800 Lille. NORTH CONSULTING FRANCE est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité n° 32591073659 auprès du préfet de la région des Hauts de France (ceci ne vaut pas agrément de l’état). NORTH CONSULTING FRANCE conçoit des formations dispensées soit à distance, soit en inter-entreprises et intra-entreprise, sur l’ensemble du territoire national, à l’international, seul ou en partenariat.
Le présent règlement intérieur a pour objet de :
• Définir les modalités d’organisation des formations à distance
• Formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux stagiaires.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée à distance par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.
En application aux articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et L. 6352-1 à L. 6352-15 du code de travail, le présent règlement intérieur s’adresse à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie, il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées à distance par NORTH CONSULTING FRANCE dans le but d’en permettre le bon déroulement.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance, les stagiaires sont tenus d’avoir transmis leur adresse email et numéro de téléphone portable.
Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux stagiaires les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations.
Préalablement à l’ouverture de la session de formation, les stagiaires reçoivent :
• Un lien Teams, Google Meet, Zoom, ou vers une plateforme e-learning, pour se connecter à la session
• Les coordonnées du formateur à contacter
• Les coordonnées de la responsable pédagogique dans le cas d’un incident de connexion ou autre aspect lié à l’organisation
Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires sur la convocation à la formation.
Les stagiaires sont tenus de respecter scrupuleusement les horaires qui leur sont communiqués sous peine de l’application des dispositions suivantes :
• En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation sur l’adresse contact@northconsulting.pro et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles validées par la responsable pédagogique du centre de formation
• Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme de formation informe préalablement l’employeur de ces absences.
• Les manquements non justifiés à l’obligation d’assiduité déterminée dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 6341-13 par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
• En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
Le stagiaire est invité à se présenter à la formation en tenue vestimentaire correcte.
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme ...) et tenu par le stagiaire sur quelconque support de la formation est passible d’exclusion définitive de la formation.
NORTH CONSULTING FRANCE, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par NORTH CONSULTING FRANCE au client.
En particulier, les stagiaires s’interdisent d’utiliser ou de rapporter toute information dont ils auraient connaissance en rapport avec la situation personnelle ou professionnelle des autres stagiaires rencontrés à l’occasion des temps de pause ou de formation.
Chaque enseignement présenté, que ce soit sous forme de vidéos, de support de cours, ou d’atelier pratique, est la propriété de l’organisme de formation. Le stagiaire s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour son utilisation personnelle dans le cadre de la formation en cours et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’organisme de formation.
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du directeur ou du responsable de formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
La satisfaction des attentes de nos clients et stagiaires est notre mission première.
Si malgré nos efforts, il s’avérait que notre prestation n’ait pas été à la hauteur de vos attentes, nous vous demandons de nous envoyer votre réclamation par email contact@northconsulting.pro, et de nous en informer directement pendant le déroulement de la formation.
Une attestation d’achèvement de formation sera délivrée aux participants ayant suivi la formation et validés leur temps de présence transmis par email à l’issue de la formation.
Un certificat de validation des acquis sera délivré aux participants ayant réussi l’examen.
Mesure de la satisfaction : afin de répondre encore plus efficacement à vos attentes, nous vous inviterons nous faire part de vos commentaires concernant la formation que vous aurez suivi, notamment à propos de sa structure, du contenu et de votre formateur.
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-3 à R 6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
• Rappel à l’ordre ;
• Avertissement écrit ;
• Exclusion temporaire de la formation ;
• Exclusion définitive de la formation.
Le présent règlement est publié sur le site Internet de NORTH CONSULTING FRANCE et entre en application à compter du 1er janvier 2022.